Juridique

Vous avez une question juridique ? Vous voulez vous défendre face à votre employeur ? Cette page est faite pour vous

Voici un récapitulatif des actions juridiques et des modèles de lettres à votre disposition, au niveau national. (Mise à jour le 26/08/2021)

Guide juridique complet

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » ( de 40 pages) pour aider les citoyens à résister au Pass et à la vaccination forcée :

📄 PDF : Version 1.3

ADSPE

Les actions actuelles de l'association ADSPE, en lien avec le Cabinet Di Vizio, revêtent deux formes différentes :

• Des plaintes à l'encontre de personnalités ou organisations impliquées dans la gestion de la pandémie :

  • Contre Jean-Michel Blanquer pour discrimination et extorsion;

  • Contre Jean Castex et Olivier Véran absence de prise de mesures pour combattre un sinistre;

  • Contre Olivier Véran pour violation des règles déontologiques;

  Nous vous encourageons à y participer, dans une stratégie de saturation des procédures judiciaires. Vous ne risquez rien !

• Des recours collectifs et individuels:

  • l'un contre l'obligation vaccinale à destination des personnels médicaux;
  • l'autre contre le pass sanitaire à destination de tous les français.

  Ces deux recours sont actuellement clos (plus de dépot de dossier possible).

Maitre Virgine De Araujo Recchia

L’actualité des recours et courriers est dispo sur son fil télégram : https://t.me/CIG_VDAR_JURIS

• Plainte au CSA contre Emmanuel LECHYPRE : https://t.me/CIG_VDAR_JURIS/102

• Modèle de lettre proposé pour les actifs et les pensionnaires d'EHPAD afin de refuser l'injection forcée. https://t.me/CIG_VDAR_JURIS/128

• Modèle de lettre de réponse à l'employeur ou la hiérarchie sur une injonction ou directive obligeant à l'injection.

  Les formats de fichiers :

  📄 DOCX : https://t.me/CIG_VDAR_JURIS/130

  📄 PDF : https://t.me/CIG_VDAR_JURIS/133

  📄 ODT : https://t.me/CIG_VDAR_JURIS/134

• Rappel à la loi :

  👉 Document destiné d'une part à aider la population à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, où qu'ils aient lieux, et à tenter de faire changer la peur de camp en faisant réfléchir les personnes qui se prêtent à ce contrôle, quelle que soit leur fonction.

  👉 D'autre part à organiser éventuellement des actions concertées (exemple en page 3 du document). Les 2 premières pages sont destinées à être imprimées pour être utilisées "sur le terrain". https://t.me/CIG_VDAR_JURIS/146

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire. Procédure à suivre et modèle :

• 📑 https://www.legavox.fr/blog/maitre-de-araujo-recchia/modele-lettre-reponse-autorites-scolaires-31104.htm

Modèle de lettre à adresser aux « Défenseur des Droits » pour dénoncer la discrimination, l'obligation vaccinale indirecte,

• 📑 https://t.me/CIG_VDAR_JURIS/152

️Association Bon Sens

Représenté par Me Joseph, trois plaintes collectives judiciaires contre l'Ordre des Médécins : https://bonsens.info/plaintes-collectives/

• Vous êtes médecin 👨‍⚕️👩‍⚕️ et vous avez été interdit de prescrire des médicaments spécifiques Covid-19 par l’ordre des médecins,
• Vous n’avez pas reçu d’informations concernant les traitements susceptibles de soigner ?
• Vous considérez avoir été mal soigné de la Covid-19,

Des plaintes collectives pour complicité de délaissement contre l’ordre des médecins seront déposées dans les mains des doyens des juges d’instruction.

Association des victimes du Coronavirus

• Le recours « porte étroite » (création doctrinale non consacrée par la loi, donc sans obligation d’examen par le CC) de DiVizio au Conseil Constitutionnel https://association-victimes-coronavirus-france.org/download/recours-devant-le-conseil-constitutionnel-concernant-le-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale/?wpdmdl=58207&refresh=61095663ab8ff1628001891
• Plainte contre le Remdesevir https://association-victimes-coronavirus-france.org/plainte-citoyenne-contre-remdesivir/
• Plainte contre les publicités mensongères du vaccin COVID19 : https://association-victimes-coronavirus-France.org/plainte-contre-les-publicites-mensongeres-sur-vaccins-covid19
• Plainte pour extorsion concernant le premier ministre Castex : https://association-victimes-coronavirus-France.org/plainte-contre-le-pass-sanitaire
• Plainte contre M Djebarri concernant l’obligation du pass dans les transports https://association-victimes-coronavirus-France.org/plainte-contre-le-pass-sanitaire

Plainte individuelle à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Initié par Guillaume Zambrano, Maître de Conférences en droit privé à l’université de Montpellier, suivez la procédure qu'il propose, pour porter lainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Nous vous encourageons TOUS à déposer cette plainte individuelle. C’est un recours qui peut être efficace s’il est exercé massivement et qui ne coûte qu’un timbre et une enveloppe.

Procédure individuelle (durée: 10 min) : https://nopass.fr

En savoir plus ? Contactez notre équipe

• Contactez notre coordinateur :

  Coordinateur de l'équipe juridique : Christophe Fiamma 06.71.23.07.21 ou sur Facebook: Christophe le Caribouman

Vous pouvez également rejoindre un groupe local en Mayenne pour connaitre les actions en cours et agir collectivement.